3 A la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa, les références : visées à larticle 20 de la loi n 2000-108 du 10 février 2000 et à larticle 9 de la loi n 2003-8 du 3 janvier 2003 précitées sont remplacées par les références : prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de lénergie. Cloudflare Ray ID: 5a22dbdd6938ba70 Your IP: 174.67.66.245 Performance security by 
XIII. Jusquà la date dentrée en vigueur des décrets mentionnés au premier alinéa de larticle L. 314-1 et à larticle L. 314-18, dans leur rédaction résultant, respectivement, des I et VI du présent article, continue à sappliquer dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi II. Au second alinéa du I de larticle L. 612-1 du même code, après le mot : consommation, sont insérées les références :, des articles 26-4 à 26-8 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Stéphane Frisson, directeur de marché JardinVégétal Jardiland, pspan classorateur_noma classlien_senfic hrefhttp:www.senat.frsenateurgournac_alain95035g.htmlspan styletext-decoration: underline;M. Alain Gournac.spanaspan Elle est à Cuba!p M. Joël Giraud. On doit épargner aux locataires dhabiter dans des passoires thermiques. 
SMA Solar Technology propose désormais un portail spécialement conçu pour les propriétaires dinstallations photovoltaïques résidentielles. Avec Sunny Places, ces derniers ont accès rapidement à toutes les données importantes de leur système photovoltaïque en un coup dœil. Les exploitants peuvent également Article 8 bis nouveau article L. 115-3 du code de laction sociale et des familles : Harmonisation des dates de fin de trêve locative et énergétique Art L. 232-2. Le service public de la performance énergétique de lhabitat sappuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Bernard Pivot, de lAcadémie Goncourt, chronique cette semaine le livre de Antoine Compagnon, Un été avec Pascal. Même si votre co-rapporteure est consciente des critiques parfois formulées à lencontre de lintégration dobjectifs dans la loi, elle considère quil est essentiel que le Parlement énonce les grands principes devant guider laction des acteurs publics. Si la loi est lexpression de la volonté générale, il est impératif que cette volonté se traduise dans les textes normatifs. Cest pourquoi elle soutient le maintien de ces objectifs au niveau législatif, ainsi que les compléments apportés par le présent projet de loi. Votre co-rapporteure considère ainsi que la définition, par la loi, des territoires à énergie positive, permettra de multiplier les initiatives régionales ambitieuses en faveur de la transition énergétique et écologique. Elle a néanmoins proposé quelques amendements rédactionnels afin de simplifier, clarifier et préciser certaines dispositions. 1 A lintitulé, le mot : climat-énergie est remplacé par le mot : climat-air-énergie ; Le TEPOS de la Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont et de la CAGB. Le territoire couvre 79 communes en tout. Il a reçu 450 000 deuros daides et il a défini 4 axes: Le secrétaire dEtat aux transports a annoncé que le décret fixant le taux de lindemnité kilométrique vélo IKv sera publié avant la fin de lautomne.-20h00 20h20 : Conférence introductive sur La politique de lUnion européenne en matière déducation et de formation Intervenante : Madame Loiseau ministre ou Madame Robert directrice de lESENESR Les amendements CS1647 rectifié et CS1649 rectifié sont retirés. Le contrat conclu avec Electricité de France, une entreprise locale de distribution ou un organisme agréé mentionné à larticle L. 314-6-1 en application des articles L. 311-12, L. 314-1 à L. 314-13 ou L. 314-18 à L. 314-27 du présent code peut également être suspendu par lautorité administrative pour une durée maximale de six mois renouvelable une fois en cas de constat, dressé par procès-verbal, de faits susceptibles de constituer lune des infractions mentionnées à larticle L. 8221-1 du code du travail ou dans les cas où un procès-verbal est dressé en application de larticle L. 4721-2 du même code.